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Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne

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Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Frédéric Péchavy, Président de la CCI47.
Cependant, le contenu des annonces publiées (textes, photos et cordonnées) est de la responsabilité de l’annonceur.

Hébergement

Jaguar Network
71, avenue André Roussin
BP50067
13321 Marseille cedex 16

Crédits photos

CCI de Lot-et-Garonne et annonceurs.
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Objet et contenu du site

Ce site est une plateforme d’annonces de locaux immobiliers ou terrains à la location ou la vente, situés en Lot-et-Garonne.

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La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du site boursedeslocaux.cci47.fr des informations fiables et vérifiées.

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La durée de conservation des données est de 26 mois.

Droit de rétractation relatif à la conservation des données

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Mentions Légales est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Les principales lois concernées

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Accessibilité

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne se conforme aux règles d'accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui s'imposent par à tout site public.